Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CryptoSalary des modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la législation française en vigueur.

CryptoSalary accorde une importance essentielle à la confidentialité, à la sécurité et à la transparence dans le traitement des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Cryptosalary
Société immatriculée en France
Adresse : [à compléter]
Email de contact : contact@cryptosalary.fr

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation des services CryptoSalary, les données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données d’identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Date de naissance (si nécessaire à la vérification)

3.2 Données professionnelles

  • Statut professionnel (salarié, retraité)
  • Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, attestations de pension, documents équivalents)
  • Périodes concernées par les documents transmis

3.3 Données techniques

  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Logs techniques et journaux de sécurité

3.4 Données liées aux services

  • Documents transmis pour vérification
  • Historique des demandes
  • Résultats de vérification (validé / en attente / refusé)

CryptoSalary ne collecte aucune donnée bancaire, aucun identifiant fiscal, aucune donnée de paiement en clair.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Vérification et authentification documentaire
  • Analyse de cohérence des justificatifs transmis
  • Gestion administrative des dossiers utilisateurs
  • Sécurité et prévention de la fraude
  • Communication relative au service
  • Justification réglementaire interne
  • Statistiques internes anonymisées

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection externe.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur,
  • l’exécution d’un service demandé par l’utilisateur,
  • le respect des obligations légales et réglementaires

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux équipes internes habilitées de CryptoSalary,
  • aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, sécurité).

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes uniquement en cas d’obligation légale ou judiciaire.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données liées aux dossiers : durée du service + 24 mois
  • Données comptables ou justificatives : jusqu’à 10 ans si exigé par la loi
  • Logs techniques : durée maximale de 12 mois

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

CryptoSalary met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

  • la confidentialité,
  • l’intégrité,
  • la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures incluent notamment :

  • chiffrement des données sensibles,
  • accès restreint et contrôlé,
  • sauvegardes régulières,
  • systèmes de détection des accès non autorisés.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement (dans les limites légales),
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@cryptosalary.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

10. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant un effet juridique ou significatif n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé.

Les vérifications peuvent inclure une analyse humaine.

11. Blockchain et données personnelles

Lorsque des éléments techniques sont liés à la blockchain (adresse de wallet, preuve de mouvement), CryptoSalary rappelle que :

  • la blockchain est une infrastructure publique indépendante,
  • CryptoSalary ne contrôle pas la conservation des données inscrites sur celle-ci,
  • aucune donnée personnelle directement identifiable n’est inscrite volontairement sur la blockchain par CryptoSalary.

12. Modification de la politique de confidentialité

CryptoSalary se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service.

13. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français et européen.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.