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CryptoSalary
Plateforme de services de vérification documentaire
Le site CryptoSalary est édité par :
Ostelis
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée en France
Email : contact@cryptosalary.fr
Site : https://www.cryptosalary.fr
Directeur de la publication
Le représentant légal de Revolis Corp.
Hébergement
Hébergeur du site :Hostinger
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Objet du site
Le site CryptoSalary a pour objet la présentation et la mise à disposition de services de vérification et d’authentification documentaire relatifs :
- aux salaires,
- aux pensions de retraite,
- aux revenus issus d’une activité professionnelle réelle et vérifiable,
dans un cadre strictement administratif, documentaire et non financier.
CryptoSalary permet également, sous conditions, l’accès à des programmes utilitaires internes au réseau Be50, conformément aux règles définies sur le site www.be50.net.
Nature des services proposés
CryptoSalary fournit exclusivement :
- des services de vérification de documents,
- des services de contrôle de cohérence documentaire,
- des services de traçabilité administrative.
CryptoSalary :
- n’intervient pas dans la relation contractuelle entre employeurs et salariés,
- n’intervient pas dans le versement des salaires ou pensions,
- ne garantit aucun droit social, financier ou administratif,
- ne fournit aucune certification légale, notariale ou administrative.
Les prestations proposées ne constituent ni un conseil financier, ni un service d’investissement, ni une activité réglementée au sens du droit financier.
Absence de prestation financière
CryptoSalary :
- ne vend aucun actif numérique,
- ne propose aucun produit financier,
- ne garantit aucune valorisation,
- ne promet aucun rendement,
- ne constitue ni une plateforme d’investissement, ni un intermédiaire financier.
Toute attribution éventuelle de tokens Be50 s’inscrit dans un cadre utilitaire fermé, gratuit et non spéculatif, conformément aux règles internes du réseau Be50.
Responsabilité
Revolis Corp ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les documents fournis par l’utilisateur,
- de la perte, du vol ou de la compromission d’un wallet externe,
- d’un refus de vérification lié à des documents incomplets, illisibles ou falsifiés,
- des conséquences d’une utilisation des documents par des tiers,
- des frais techniques liés à l’usage de la blockchain (frais de réseau).
L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude, de la légalité et de l’usage des informations transmises.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site CryptoSalary, incluant notamment :
- textes,
- logos,
- marques,
- graphismes,
- interfaces,
- bases de données,
est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués sur le site CryptoSalary sont réalisés conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
- à la législation française en vigueur.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.